Procédure Covid-19

La coopérative a pris toutes les mesures pour protéger la santé de ses collaborateurs et assurer le suivi des dossiers en cours pendant toute la période de crise.

Toute l’équipe reste bien évidemment mobilisée pendant cette période de crise et s’est organisée pour répondre à tous vos besoins  : 

  • Tous les coopérateurs sont déjà rompus au télétravail, puisque c’est une forme d’activité qui a permis notre création et qui est fortement encouragée (agences de Caen et St-Malo, mais aussi télétravail ponctuel régulier ou non).
  • Tous ont accès, de manière dématérialisée, à tous les dossiers en cours (y compris ceux de coopérateurs éventuellement malades) ainsi, bien évidemment qu’à leurs mails professionnels.
  • Tous les membres de l’équipe sont en contact téléphonique et électronique (groupes de discussion) entre eux.
  • Tous les coopérateurs restent, comme habituellement, joignables par nos clients et partenaires, par mail et par téléphone (merci d’utiliser nos numéros de portable).
  • Les sorties terrains prévues sont par contre, à ce jour, maintenues (sauf demande express du client), tant qu’aucune décision d’Etat ne nous contraint à les annuler.

A contrario, les formations et réunions prévues dans la période sont bien évidemment annulées, mais nous restons disponibles pour une conférence téléphonique en remplacement si cela s’avérait nécessaire.

En espérant que cette difficile période soit réduite au maximum, nous vous adressons tous nos vœux de prudence et de courage, à vous et à vos proches, dans cette période exceptionnelle. 

Toute l’équipe d’Enviroscop

Trames vertes et infrastructures linéaires de transport urbaines

Le projet de recherche RENATU vise à comprendre dans quelle mesure, dans un milieu urbain dense, l’implantation d’Infrastructures Linéaires de Transport et de leurs emprises (ILTe), peut être bénéfique à la biodiversité et quel rôle jouent les ILTe dans le déplacement des espèces.
Il s’attache à analyser le rapport des acteurs du territoire : politiques, gestionnaires et usagers à la nature en ville.
Il vise également à analyser la manière dont ce sujet est intégré aux projets de territoires.

La fiche du CEREMA est à télécharger ICI

Les autres fiches ITTECOP sont à télécharger ICI

Performance énergétique des bâtiments dans les PLUi

Le secteur du bâtiment est l’un des leviers stratégiques dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique. Pour rendre le bâtiment plus économe en énergie, il faut rénover massivement le parc existant et développer une réglementation ambitieuse en terme de consommation d’énergie pour les bâtiments neufs, tout en s’assurant d’intégrer les spécificités territoriales.

En matière de performance énergétique, le cadre législatif français définit des objectifs à atteindre à court et moyen termes (d’ici 2030 et d’ici 2050). Ces objectifs sont ensuite déclinés dans plusieurs documents de planification qui ont, entre eux, des rapports d’opposabilité distincts.

Vous trouverez, déclinés dans ce guide, les enjeux et objectifs qui permettent d’utiliser les PLUi pour améliorer la performance énergétique des bâtiments.

Télécharger :

Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

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Décret n° 2020-382 du 31 mars 2020 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables.

Le préfet de région fixe désormais la capacité globale du schéma, qui est élaboré par RTE en accord avec les gestionnaires de réseaux, avant d’approuver le montant de la quote-part. Le texte clarifie aussi sans les modifier les définitions des différents périmètres d’application du schéma et de mutualisation des coûts, qui ont donné lieu à des contentieux répétés. Certaines dispositions permettent en outre au gestionnaire de réseau d’anticiper le schéma suivant en engageant en amont des études ou des procédures, dont les coûts seront reportés sur le schéma auquel ils correspondent. Le texte modifie enfin les articles D. 321-10 et D. 342-22 afin de tenir compte du fait que les installations de faible puissance sont désormais inscrites dans le schéma, ce qui facilite la gestion des capacités. Enfin, le seuil de paiement de la quote-part est porté à 250 kVA.

Le décret sur Légifrance, c’est ICI

Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais

Ce décret, à effet immédiat modifie l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 9 et reprend les délais initiaux pour les délais applicables aux mesures, contrôles, analyses et surveillances ayant pour objet la sécurité, la protection de la santé et de la salubrité publique et la préservation de l’environnement.

Vous trouverez ce décret sur le site de LégiFrance

Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Des mesures exceptionnelles répondent à cette situation exceptionnelle que nous vivons… Mais répondent-elles réellement à nos besoins (allongement des marchés longs, délais de paiement…) ?

si elle permet l’allongement des délais de remise des offres, prolongation des contrats en cours… elle le permet déjà “jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, augmentée d’une durée de deux mois.” mais ne gère pas les décalages introduits pour les marchés longs (ayant commencé avant et se terminant après la période d’urgence sanitaire comme les évaluations de PLUi, par exemple).
Point positif pour le fonctionnement des BE, l’article 5 de l’ordonnance permet aux acheteurs de verser des avances d’un montant supérieur à 60 % du montant du marché ou du bon de commande et, pour les avances de plus de 30 %, les pouvoirs adjudicateurs ne sont pas tenus d’exiger la constitution d’une garantie à première demande. Dans nos marchés, il est rare d’avoir des avances, même pour des marchés longs, devant justifier d’une garantie (si on a la garantie, on n’a pas besoin de l’avance…).

L’intégralité du texte sur le site de Légifrance

Artificialisation des sols, les données CNIG

Les nouvelles données 2009 – 2018

Les données produites portent maintenant sur la période 2009-2018. Comme précédemment, elles sont disponibles en accès libre, à une maille communale et à un rythme annuel. Ces données sont en outre accompagnées d’un visualisateur permettant d’observer l’artificialisation sur la période 2009-2018 en France métropolitaine.

Quels résultats sur la période ?

L’analyse des données sur la période 2009-2017 montrait une période de baisse, suivie d’une hausse sur la dernière année. La question en suspens était ainsi celle de la trajectoire future : cette augmentation serait-elle pérenne ?

Evolution de l’artificialisation entre 2009 et 2018 (France métropolitaine)
Source : Fichiers fonciers / Observatoire national de l’artificialisation

Les nouvelles données 2009-2018 montrent encore une nouvelle augmentation sur la période 2017-2018, en cohérence avec les données de construction. A ce stade, des analyses seront nécessaires pour connaître :

  • les données de construction 2019, et la tendance prévisible de l’artificialisation ;
  • l’évolution de l’efficacité de l’artificialisation. En effet, l’augmentation de l’artificialisation semble être moindre que celle de la construction. En d’autres termes, on construit plus, mais mieux. Des prochaines analyses permettront de savoir si il y a réellement eu augmentation de l’efficacité, et à quel point. De même, il sera nécessaire de faire la part des choses, l’augmentation de l’efficacité pouvant être expliquée par plusieurs phénomènes (augmentation du recyclage urbain, augmentation de la densité).

Toutes les données, ainsi que le visualiseurs sont disponibles sur le site du CNIG

Solutions fondées sur la nature

Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…

Que l’on parle de sols vivants, de forêts préservées, de rivières en bon état, de milieux humides fonctionnels, de réseaux de praries bocagères, de pollinisateurs en bonne santé, tout concourt à agir au plus près du terrain : il s’agit bien ici d’intérêt mutuel. La nature y gagne, et les territoires qui prennent ainsi soin des cycles naturels, du bon état des milieux et des espèces sauvages, ont aussi tout à y gagner.

Pour présenter ces enjeux à vos élu.e.s et permettre à chacun de mieux les appréhender, France Nature Environnement a réalisé une plaquette abordant les Solutions Fondées sur la Nature et leur application dans divers domaines (Sols, Forêt, Gestion de l’eau, Urbanisation).

Pour lire l’article et télécharger la plaquette sur le site de FNE, c’est ICI

Deux nouvelles réjouissantes

Pour fêter notre 1000e article (première nouvelle), quoi de mieux que de vous annoncer qu’Enviroscop est depuis peu partenaire (et même souscripteur) de CINERGIE (deuxième bonne nouvelle, donc).

SAS CItoyens Normands de l'enERGIE

Qu’est-ce que CINERGIE ?

CINERGIE est issue de l’association de sociétaires d’Enercoop Normandie, fournisseur d’électricité d’origine 100% renouvelable, qui souhaitaient aller plus loin et s’engager davantage en agissant aux deux bouts de la chaîne en tant que consommateur.trice bien sûr, mais aussi et surtout en produisant de l’électricité d’origine 100% renouvelable.

Pourquoi produire de l’électricité d’origine 100% renouvelable ?

  • car, le mix énergétique français est trop dépendant des énergies fossiles et nucléaires.
  • car la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français doit rapidement progresser.

Pour produire, il faut investir.

Cinergie se propose de le faire par financement citoyen en mutualisant les coûts et en capitalisant les bénéfices issus de la revente de l’électricité produite.

Vous pourrez trouver toutes les informations sur CINERGIE sur : https://cinergie.fr/

https://www.facebook.com/cinergienormandie/

Obligation Réelle Environnementale, petit point technique

Quelle est la définition de l’obligation réelle environnementale ?

enviroscop urbanisme
ORE et construction, un contrat de droit privé

L’obligation réelle environnementale comporte les éléments de définition suivants : 

– Il s’agit tout d’abord d’une obligation de faire ou de ne pas faire dont la finalité est la protection de l’environnement et, plus spécialement, de la biodiversité. En cela, l’obligation réelle environnementale a un objet plus large que la servitude légale ou conventionnelle.

– Il s’agit d’une obligation contractuelle : elle sera insérée et définie dans un contrat de droit privé. 

– Il s’agit d’une obligation réelle : elle est attachée à la chose (ici le terrain à protéger) et non à la personne qui devient débitrice de l’obligation de faire ou de ne pas faire. En conséquence, l’obligation réelle environnementale reste attachée au foncier en cas de transmission de sa propriété. Et ce, pour la durée prévue au contrat créant l’obligation réelle environnementale. 

L’obligation réelle environnementale a été crée par la loi du 8 août 2016 dans le but d’encourager les propriétaires fonciers à contribuer à la protection environnementale de leur bien, même en cas de transmission de la propriété de ce dernier. 

Retrouver l’article complet sur le site de notre confrère Arnaud Gossement

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