Info COVID

COVID-19 : adaptation des horaires d'ouverture de certains établissements -  Loire Forez AgglomérationLa coopérative a pris toutes les mesures pour protéger la santé de ses collaborateurs et assurer le suivi des dossiers en cours pendant toute la période de confinement…

 

 

Toute l’équipe reste bien évidemment mobilisée pendant cette période et s’est organisée pour répondre à tous vos besoins  :

  • Tous les coopérateurs sont déjà rompus au télétravail, puisque c’est une forme d’activité qui a permis notre création et qui est fortement encouragée (agences de Caen, Rennes et St-Malo, mais aussi télétravail ponctuel régulier ou non), et, conformément à la directive nationale, cette forme de travail reste celle préconisée.
  • Tous ont accès, de manière dématérialisée, à tous les dossiers en cours (y compris ceux de coopérateurs éventuellement malades) ainsi, bien évidemment qu’à leurs mails professionnels.
  • Tous les membres de l’équipe sont en contact téléphonique et électronique (groupes de discussion) entre eux.
  • Tous les coopérateurs restent, comme habituellement, joignables par nos clients et partenaires, par mail et par téléphone (merci d’utiliser nos numéros de portable).
  • Les sorties terrains prévues sont maintenues, tant qu’elles ne nécessitent pas plus d’une personne (sauf demande expresse du client).
  • Notre DUER a été modifié pour intégrer le risque dû au SARS-CoV-2. Une procédure spécifique est mise en place pour le travail au siège, sur le terrain et pour les éventuels déplacements en clientèle.

Pour les formations et réunions prévues les gestes barrières sont respectés et masques et gels hydroalcooliques sont fournis à notre siège.  Afin de limiter les contacts et déplacements, nous restons disponibles pour les conférences téléphoniques ou visio-conférences.

En espérant que cette difficile période soit réduite au maximum, nous vous adressons tous nos vœux de prudence et de courage, à vous et à vos proches, dans cette période exceptionnelle.

Toute l’équipe d’Enviroscop

Dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité – État de l’art des approches, méthodes disponibles et pratiques en vigueur

CPA2020_Compensation_couvLa compensation des atteintes à la biodiversité consiste à apporter une contrepartie aux incidences notables d’un projet sur l’environnement, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions associées. Après l’évitement et la réduction, elle vise à réaliser des projets de moindre impact, respectant l’objectif ” d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité “.
Veiller au respect de cet objectif nécessite de dimensionner séparément les pertes de biodiversité engendrées par un projet et les gains apportés par la compensation, puis d’en vérifier l’équivalence.
À cette fin, de nombreuses méthodes ont été développées, engendrant parfois incompréhensions et inégalités de traitement entre projets.

Aussi, l’harmonisation des pratiques en matière de dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité via le ” développement d’une approche standardisée ” constitue désormais une volonté forte de l’État (action 90 du plan Biodiversité – MTES, 2018). Afin d’y répondre, cette étude :

  • dresse une typologie des méthodes disponibles,
  • présente un état de l’art des pratiques en vigueur,
  • et propose des pistes de réflexion en matière de dimensionnement de la compensation.

Cible

Il s’adresse en priorité aux agents de l’Office français de la biodiversité en charge de l’appui technique et aux services instructeurs de l’État (directions départementales des territoires et directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) mais aussi aux bureaux d’étude amenés à réaliser un dossier d’évaluation environnementale et aux maîtres d’ouvrage porteurs de projets d’aménagement en France.

Pour télécharger le guide c’est sur le site de l’OFB

Centre de ressources pour la mise en œuvre de la séquence Eviter – Réduire – Compenser, volet biodiversité

Piloté par l’Office Français de la Biodiversité, le Centre national de Ressources « ERC-Biodiv » donne accès à des informations et des outils visant à mieux comprendre et appliquer la séquence « éviter, réduire, compenser (ERC) ». Il comprend des informations relatives aux documents de planification et aux projets d’aménagement du territoire soumis à évaluation environnementale.
La séquence ERC s’applique à grand nombre de thématiques : biodiversité, air, bruit, paysage, santé, etc. « ERC-Biodiversite » aborde uniquement le volet « biodiversité » (espèces, milieux naturels, fonctions et services associés).
Pour fouiller dans la base de données, c’est par ICI

Étude d’impact : le Conseil d’État fixe des limites à la présentation de solutions de substitution

Le contentieux portant sur la centrale de production d’électricité de Landivisiau (Finistère) fait décidément évoluer la jurisprudence. En même temps qu’une décision reconnaissant l’effet direct d’une nouvelle disposition de la Convention d’Aarhus, le Conseil d’État a rendu, le 15 novembre, une autre décision qui, quant à elle, précise l’obligation pour le porteur de projet de présenter des solutions de substitution dans son étude d’impact.

Aux termes de l’article R. 122-5, II, 5° du Code de l’environnement dans sa rédaction applicable au litige, l’étude d’impact doit présenter une esquisse des principales solutions de substitution examinées par le porteur de projet et les raisons pour lesquelles, « eu égard aux effets sur l’environnement ou la santé humaine », le projet présenté a été retenu. Le Conseil d’État précise que l’étude d’impact peut ne pas présenter des solutions « qui ont été écartées en amont et qui, par conséquent, n’ont pas été envisagées par la maître d’ouvrage ». En l’espèce, la Compagnie électrique de Bretagne avait pu légalement ne pas expliquer dans l’étude d’impact pourquoi des solutions alternatives à l’implantation de la centrale dans l’aire de Brest ou au choix du mode de production n’avaient pas été retenues, dans la mesure où elle n’avait pas envisagé ces solutions alternatives. L’étude d’impact produite avait, en revanche, expliqué pourquoi, à l’intérieur de l’aire de Brest, l’implantation à Landivisiau avait été retenue.

La rédaction de la disposition en cause du Code de l’environnement a évolué depuis le litige. Elle prévoit maintenant « une description des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d’ouvrage, en fonction du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques, et une indication des principales raisons du choix effectué, notamment une comparaison des incidences sur l’environnement et la santé humaine ». Mais la solution dégagée ici par le Conseil d’État reste manifestement applicable.

Source : ActuEnvironnement

Pour une meilleure gestion des eaux pluviales

Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, a présenté ce 16 novembre à Lille le premier plan national d’actions pour une “gestion durable” des eaux pluviales couvrant la période 2022-2024. Ce plan prévoit de mieux intégrer cette gestion dans les politiques d’aménagement du territoire, de réduire l’impact des eaux pluviales sur la qualité de l’eau et d’en faire une ressource à mobiliser pour adapter les villes au changement climatique. Les collectivités seront accompagnées financièrement via les agences de l’eau et l’appel à manifestation d’intérêt “Démonstrateurs de la ville durable” de l’Ademe.

Le ministère de la Transition écologique ne cesse d’annoncer depuis plusieurs semaines le lancement de plans d’actions. Après ceux dans le domaine de l’énergie (éoliensolaireénergies renouvelables citoyennes), place à l’eau avec le coup d’envoi à Lille ce 16 novembre, par la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, du premier plan national d’actions pour “une gestion durable” des eaux pluviales. Destiné à structurer la politique publique conduite en la matière, ce plan a été élaboré en partenariat avec le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et en concertation avec les parties prenantes (associations d’élus, fédérations d’entreprises privées et acteurs opérationnels…), indique le ministère dans un communiqué. Ses propositions s’appuient aussi sur les recommandations formulées par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) dans un rapport publié en avril 2018 et sur les conclusions des Assises de l’eau menées en 2018 et 2019.

Pour lire l’intégralité de l’article, c’est sur le site de la Banque des territoires

et/ou sur le site d’Actu-Environnement

Zéro artificialisation nette : l’AMF et Régions de France demandent un report des délais fixés par la loi Climat

L’Association des maires de France (AMF) et Régions de France ont demandé ce 12 novembre “un report urgent” de l’échéance de février 2022 inscrite dans la loi Climat et Résilience pour décliner les objectifs de division par deux de l’artificialisation des sols en dix ans dans les schémas de cohérence territoriale (Scot). Les deux associations d’élus souhaitent que ce report des délais puisse être examiné dans le cadre du projet de loi 3DS lors de son prochain examen à l’Assemblée nationale.

“Ensemble, l’AMF et Régions de France estiment que la loi Climat et Résilience du 22 août dernier impose des délais trop contraints aux communes, intercommunalités, comme aux régions, pour fixer dans les conférences régionales des Scot (schémas de cohérence territoriale, ndlr) la déclinaison de l’objectif de réduction par deux de la consommation effective d’espaces naturels agricoles et forestiers dans les dix prochaines années”, ont mis en garde les deux associations d’élus dans un communiqué ce 12 novembre. Elles demandent par conséquent un “report urgent” de l’échéance de février 2022 “pour éviter une nouvelle fracture territoriale”.

Pour lire l’article en intégralité, c’est sur le site de la Banque des territoires

Mais aussi sur le site d’Actu Environnement

Consultation du public : Projet de Plan stratégique national de la France pour la future politique agricole commune (PAC) 2023-2027 (PSN PAC)

La Politique agricole commune (PAC) est l’une des politiques les plus emblématiques de l’Union européenne (UE). Première politique commune dans le cadre de la construction du projet européen, elle était prévue dès le Traité de Rome en 1957. Son objectif est d’assurer la sécurité alimentaire en Europe, d’améliorer le revenu des agriculteurs, d’accompagner la modernisation de l’agriculture et de permettre le bon fonctionnement du marché commun, en s’appuyant sur une solidarité financière entre les États membres. Pour relever les nouveaux défis qui se présentent à elle, la PAC doit être modernisée, simplifiée et également articulée de manière plus cohérente, avec d’autres politiques de l’Union et ce, afin d’optimiser sa contribution aux objectifs de développement durable et aux dix objectifs de la Commission.

La Commission a donc proposé le 1er juin 2018, 3 règlements pour l’instauration de la future PAC. La prochaine réforme devra favoriser le développement d’un secteur agricole plus diversifié et résistant, accompagner sa transition écologique et assurer le développement socio-économique des zones rurales afin d’améliorer leur dynamisme. Cette transition devra également garantir l’accès à une alimentation sûre et de grande qualité pour plus de 500 millions de consommateurs européens. Enfin, la PAC modernisée devra présenter une valeur ajoutée européenne accrue avec un niveau d’ambition plus élevé en matière d’environnement et de climat. Ces objectifs seront les grandes lignes directrices du Plan stratégique national (PSN) de chaque État-membre.

La programmation actuelle 2015-2020 de la PAC a été exceptionnellement prolongée de deux ans en raison de la crise sanitaire et de la durée des négociations européennes. C’est pourquoi la nouvelle programmation commencera au 1er janvier 2023, après la validation par la Commission européenne des Plans stratégiques nationaux que les 27 États-membres doivent rédiger. Le PSN de la France correspond à un document de planification stratégique, encadré par la réglementation européenne. Son élaboration est confiée à une autorité de coordination unique pour chaque État-membre. En France, au niveau national, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est chargé du pilotage de ces travaux. Celui-ci travaille en étroite collaboration avec les autres ministères concernés (ministère de la Transition écologique, ministère de la Cohésion des territoires, ministère des Outre-mer etc.), mais également de manière étroite avec les Régions, en charge de la gestion de certaines mesures du FEADER, le second pilier de la PAC. Il s’agit donc d’une construction conjointe entre l’État et les Régions, où la concertation avec les parties prenantes et les citoyens joue un rôle central. Pour construire le PSN PAC de la France, l’État et les Régions devront s’appuyer sur un diagnostic partagé du secteur agricole, alimentaire, forestier et des zones rurales, tout en tenant compte des attentes de la société (débat public organisé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) entre février 2020 et novembre 2020 puis mise en place d’une concertation continue à partir de juillet 2021).

 

Dates et lieu de la consultation

La consultation est ouverte en ligne du 13 novembre au 12 décembre 2021 inclus,

en cliquant sur ce lien

APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Peut être une image de 1 personne, plein air et texteLa majorité des terres agricoles est dédiée à des productions agro-industrielles. Parmi les agriculteurs gestionnaires de ces milieux, nombreux sont ceux qui désirent préserver la #biodiversité.

 L’association Noé a alors identifié des indicateurs et des protocoles adaptés pour aider les filières agro-alimentaires à évaluer l’impact de leurs initiatives sur la biodiversité.

 Malheureusement, les compétences naturalistes nécessaires à la mise en œuvre de ces protocoles et à leur retranscription en conseils pratiques, sont encore trop rarement mobilisées.

 C’est pourquoi Noé entouré de ses partenaires dont l’ANBDD lance la création un annuaire des naturalistes disponible sur www.noe.org afin de recenser les associations, les bureaux d’études, les indépendants, etc. prêts à proposer leurs services et compétences naturalistes !

➡ En savoir plus sur https://bit.ly/3bSHEfS

Prise en compte de la biodiversité dans les projets terrestres normands

Le service ressources naturelles de la DREAL vous annonce la parution des 2 premiers volets du guide de prise en compte de la biodiversité dans les projets terrestres normands.

Ce guide est principalement destiné  :

  • aux porteurs de projets pour leur permettre d’appréhender les enjeux de la biodiversité et de leur apporter des éléments d’aide à la décision.
  • aux bureaux d’étude pour qu’ils intègrent dans leurs propositions au maître d’ouvrage, nos recommandations.
  • aux services instructeurs qui peuvent également y trouver une aide en réunion de pré-cadrage ou pour évaluer la pertinence d’une étude environnementale.

Il raconte l’histoire de la genèse d’un projet, volontairement non défini (ZAC, infrastructure linéaire, carrière, parc éolien ou photovoltaïque…) en précisant pour chaque étape, les éléments qu’il convient de prendre en compte pour démontrer l’absence de perte nette voire le gain de biodiversité.

Il comporte de nombreuses recommandations :pour la définition d’un état initial proportionné au projet  :

  • pour la caractérisation et la hiérarchisation des enjeux de biodiversité sur les aires d’étude ;
  • pour l’analyse des effets et les impacts du projet vis-à-vis de ces enjeux ;
  • pour la définition et le dimensionnement des mesures d’évitement, de réduction et éventuellement de compensation.

Seuls le premier livret consacré à l’état initial et le deuxième consacré à l’analyse des impacts sont aujourd’hui disponibles. La rédaction du troisième et dernier volet sur la séquence éviter/réduire/compenser est en cours d’élaboration. Le service ressources naturelles ne manquera pas de vous informer de sa finalisation.

Pour accéder aux livrets : Prise en compte de la biodiversité dans les projets terrestres normands
Livret 1 : l’état initial (format pdf – 9.5 Mo – 11/06/2021)
Livret 2 : l’analyse des impacts (format pdf – 6.4 Mo – 11/06/2021)

Chiffres clés de l’énergie – Édition 2021

Énergies renouvelables citoyennes

2èmes Assises des énergies renouvelables citoyennes : France urbaine est  partenaire ! | France urbaine

Un plan d’actions pour accélérer le développement des projets à gouvernance locale

À l’occasion des Assises des énergies renouvelables citoyennes organisées à Nantes ce 8 novembre, Barbara Pompili a annoncé un plan d’actions en 10 mesures pour encourager le développement des projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale. Ce plan prévoit notamment 1.000 nouveaux projets associant collectivités et citoyens à l’horizon 2028 et un renforcement du dispositif d’accompagnement dans les territoires via le réseau de conseillers de l’Ademe.

La Convention citoyenne pour le climat avait proposé la création d’une communauté d’énergie renouvelable par intercommunalité : cette mesure a trouvé une traduction concrète dans le plan d’actions annoncé par Barbara Pompili, à l’occasion des deuxièmes Assises des énergies renouvelables citoyennes qui se sont tenues à Nantes ce 8 novembre. À l’horizon 2028, 1.000 nouveaux projets d’énergie renouvelable (EnR) à gouvernance locale, associant collectivités et citoyens devraient voir le jour et cet objectif sera inscrit dans la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), a mis en avant la ministre de la Transition écologique, qui s’est appuyée sur les conclusions d’un groupe de travail constitué en février dernier avec les principales parties prenantes concernées.

Pour lire l’intégralité de l’article, c’est sur le site de la Banque des territoires

 

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