Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant des rubriques 1413, 1414, 1978, 2102, 2111, 2210, 2260, 2925, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670.
Objet : clarification et simplification de la nomenclature.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret apporte des clarifications à plusieurs rubriques de la nomenclature (1413, 1414, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670) pour lesquelles il permet d’affiner le classement de l’activité, il évite un double classement redondant pour d’autres rubriques (2102, 2111, 2210 et 2260), il introduit le régime de la déclaration pour les activités mobiles d’abattage dans certaines conditions (2210), il permet de mieux prendre en compte les dangers nés des nouvelles technologies associées aux ateliers de charge d’accumulateurs (2925) ainsi que les dispositions spéciales applicables aux installations et activités utilisant des solvants organiques de la directive 2010/75 relative aux émissions industrielles (dite IED) en créant une rubrique spécifique (1978).
Références : le code de l’environnement modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de la modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Les nouvelles rubriques sont à consulter ICI

Label HAIE

Un label pour préserver les haies
La disparition annuelle de 11.500 km de haies en France est une cause directe de l’effondrement de la biodiversité et de l’amplification des catastrophes climatiques visibles sur nos territoires. Conscients de l’importance de sauver leur bocage, des agriculteurs ont créé un label pour encadrer les bonnes pratiques de gestion des haies et leur valorisation par des filières durables et locales : le Label Haie. Son lancement officiel a eu lieu le 4 octobre 2019, au Ministère de la transition écologique et solidaire.
Lire l’article sur le site de l’Afac-agroforesterie

Agenda 2030 : la France publie son plan

/ENVIROSCOP/4_BIBLIO/DD/news-34134-feuille-de-route-france-agenda2030.pdf

La ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, a présenté le plan national d’actions, devant mettre en œuvre les 17 objectifs de développement durable (ODD) d’ici 2030, fixés par l’ONU.

Cette stratégie nationale fixe six orientations prioritaires :

  • une transition juste,
  • une société bas carbone,
  • la promotion d’éducation tout au long de la vie,
  • la santé,
  • la participation citoyenne
  • l’action européenne et internationale.

Ces objectifs constituent une nouvelle grille de lecture pour l’action de l’Etat, des collectivités et des entreprises. Élisabeth Borne, prévient, si l’on veut vraiment que cette stratégie aboutisse, il faut “d’abord, […] reconnaître ensemble que l’Agenda 2030 est notre référentiel commun du développement durable. Ensuite, de fédérer une communauté d’actions pour les ODD. De l’individu au collectif. Et pour cela les territoires seront indispensables. Enfin, il nous faut faire de l’Agenda 2030 un outil d’évaluation et de débat, et y associer les citoyens et les parlementaires pour nourrir le débat démocratique”.

Vous pouvez télécharger cette feuille de route ICI

Lancement officiel de la construction du parc de Saint-Nazaire

Parc éolien en mer

L’éolien en mer, c’est parti ! Après validation par le Conseil d’Etat, le consortium en charge de réalisation du parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire a officiellement donné son feu vert suite au bouclage financier (2 Md €) et pu ainsi préciser le calendrier des étapes encore à venir :

  • lancement de la fabrication des (80 !) éoliennes par General Electric : début 2020
  • mise en service progressive du parc à partir du printemps 2022.

Objectifs de développement durable pour le climat

Les autres présentations sont disponibles sur le site d’Elyx

Observatoire Normand des Déplacements, panorama 2019

Page de garde de l'onde N°3

L’Observatoire Normand des Déplacements, pour cette troisième édition, propose un panorama des actions en matières de mobilités et des principaux chiffres qui couvrent cette thématique sur le territoire normand. La voiture, les transports en communs urbains et interurbains, le vélo ainsi que la qualité de l’air ou encore des études corrélées aux déplacements sont présentés dans cet ouvrage. L’année écoulée a été riche pour cette thématique et c’est pourquoi nous vous invitons à lire ce document.

Pour télécharger ce document, c’est ICI !

Le Conseil d’Etat annule le décret du 10 mai 2017

UTN : bassin d'Arcachon
Le bassin d’Arcachon

En effet, ce dernier ne soumettait pas la création ou l’extension d’unités touristiques nouvelles (UTN) à évaluation environnementale, mais uniquement à autorisation.

Les juges ont trouvé que ces UTN “constitua[ie]nt un plan ou programme au sens de la directive du 27 juin 2001” et devaient être soumises à évaluation…

L’intégralité de l’analyse figure sur le site de notre confrère Arnaud Gossement.

Porter à connaissance relatif à tout projet de parc éolien en Normandie

Les principaux enjeux et contraintes à prendre en compte en vu de l’implantation d’un parc éolien sont présentés dans cet article. Les contraintes relatives aux radars et à l’aéronautique militaire doivent faire l’objet d’un examen au cas par cas.

Tous les éléments à prendre en compte sont repris ICI.

Note technique relative aux autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs

Résultat de recherche d'images pour "camping"
Les parcs résidentiels de loisirs

Le Ministère fait paraître une note technique apportant des précisions sur l’interprétation de la réglementation en matière d’urbanisme et de tourisme, en réponse aux questions sur lesquelles les professionnels de l’hôtellerie de plein-air sollicitent régulièrement les pouvoirs publics. Il s’agit en particulier des deux sujets suivants : les autorisations d’urbanisme délivrées avant et après la réforme de 2007, d’une part, et les prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs, d’autre part.

Vous pouvez télécharger la note ICI.

AZF et production photovoltaïque

Projet photovoltaïque sur la friche AZF, source : Urbasolar
© Urbasolar

Pour revaloriser cette friche industrielle, siège de la catastrophe encore dans nos mémoires (2001), la Métropole de Toulouse a investi dans la construction d’une centrale de 15 mégawatts (MW) sur les 25 hectares de la friche (les autres investisseurs sont entre autres la Régie d’électricité de la ville de Toulouse et l’Agence régionale Energie Air Climat de la Région Occitanie).

Ce projet permettra la production annuelle de 19.350 mégawattheures (MWh), faisant de la zone le plus grand parc solaire urbain de France

Likez notre page Facebook pour vous tenir informé des dernières parution du site...

Résultat de recherche d'images pour "logo facebook"