Protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine

Cette circulaire vise à mobiliser les services de l’État et ses établissements publics pour l’accompagnement des territoires dans la protection des ressources des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau potable contre les pollutions par les nitrates et les produits phytosanitaires. Suite aux Assises de l’eau, le Gouvernement souhaite actualiser le cadre d’intervention des services de l’Etat et des collectivités tout en laissant une subsidiarité suffisante aux territoires pour mettre en place des plans d’action adaptés et efficaces.

Vous pouvez télécharger l’intégralité de cette circulaire ICI.

Consultation du public : Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets

Suite à la décision du Conseil d’État annulant les dispositions prévoyant la compétence du préfet de Région en tant qu’autorité environnementale, ce projet de décret confie aux MRAE la responsabilité de rendre les avis sur les projets ne relevant pas d’une autorité environnementale nationale (ministre chargé de l’environnement ou AE CGEDD). Les préfets de région demeurent compétents pour prendre les décisions de cas par cas sur ces projets.

Vous pouvez lire l’intégralité de ce projet de décret sur le site des consultations.

Permettre à la faune de franchir les infrastructures linéaires de transport – Exemples de requalifications d’infrastructures

Permettre à la faune de franchir les infrastructures linéaires de transport - Exemples de requalifications d'infrastructures

Un nouveau guide gratuit du CEREMA Les infrastructures de transport, en fragmentant le territoire, contribuent à la rupture des continuités écologiques qui constituent un réseau d’échanges permettant à la faune et à la flore d’accomplir leur cycle de vie. Ce réseau leur assure en effet la possibilité de communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer.

Approbation du schéma régional des carrières

Le schéma régional des carrières définit les conditions générales d’implantation et d’exploitation des carrières. Il prend en compte la protection des ressources, des paysages, des sites et des milieux.

Le schéma régional des carrières a été approuvé par arrêté préfectoral du 30 janvier 2020 de Madame la préfète de la région Bretagne.

C’est le premier schéma régional des carrières de France, fruit d’un travail collectif engagé depuis 2013, qu’Enviroscop a accompagné en tant que “fil rouge” et évaluateur environnemental.

L’avis est en ligne sur le site de la DREAL et sur le site de la préfecture: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/Documents-publications/Approbation-du-schema-regional-des-carrieres.

L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs d’aujourd’hui, http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/Documents-publications/Recueils-des-actes-administratifs/Recueil-des-actes-administratifs
et l’avis d’information paraîtra dans les journaux Ouest France et Télégramme des différents départements bretons ces prochains jours.

N.B. : Toute personne peut obtenir, à ses frais, une copie des documents, sur demande à adresser à :

DREAL Bretagne / service Patrimoine Naturel
L’Armorique
10, rue Maurice Fabre
CS 96515
35065 RENNES CEDEX

Première bonne nouvelle de l’année

Enviroscop vous annonce l’ouverture de sa troisième agence. Après Rouen et Saint-Malo, l’agence Caennaise ouvre ses portes avec le premier mois de l’année !

Enviroscop renforce donc son implantation territoriale dans la “France de l’Ouest”.

Une année de plus à votre écoute…

Voeux 2020

Préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Parution du décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.

Publics concernés : Etat et établissements publics, collectivités territoriales et groupements, organismes du monde socioprofessionnel, associations de protection de la nature, scientifiques.
Objet : révision des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (dites « trame verte et bleue ») afin de prendre en compte les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

L’intégralité du décret peut être lue sur Legifrance

Augmentation de 57 % de la production photovoltaïque au 1er trimestre 2019

Cette augmentation est principalement due à un ensoleillement bien meilleur (notamment en février) que l’année précédente, plus que par l’augmentation de l’installation (164 MW supplémentaires ont été raccordés, contre 253 MW en 2018 sur la même période ).

Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat

Protestation, climat, neutralite carbone
Loi vers une neutralité carbone

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, la nouvelle loirelative à l’énergie et au climat.

En synthèse, ce texte actualise les objectifs de la politique de l’énergie pour tenir compte du Plan climat adopté en 2017, de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Les objectifs sont les suivants :

  • neutralité carbone à l’horizon 2050 ;
  • baisse de 40% de la consommation d’énergies fossiles par rapport à 2012 d’ici à 2030 (contre 30% précédemment) ;
  • report à 2035 (au lieu de 2025) de la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique (fermeture de 14 réacteurs).

Vous pouvez lire l’intégralité du texte sur Legifrance

Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant des rubriques 1413, 1414, 1978, 2102, 2111, 2210, 2260, 2925, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670.
Objet : clarification et simplification de la nomenclature.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret apporte des clarifications à plusieurs rubriques de la nomenclature (1413, 1414, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670) pour lesquelles il permet d’affiner le classement de l’activité, il évite un double classement redondant pour d’autres rubriques (2102, 2111, 2210 et 2260), il introduit le régime de la déclaration pour les activités mobiles d’abattage dans certaines conditions (2210), il permet de mieux prendre en compte les dangers nés des nouvelles technologies associées aux ateliers de charge d’accumulateurs (2925) ainsi que les dispositions spéciales applicables aux installations et activités utilisant des solvants organiques de la directive 2010/75 relative aux émissions industrielles (dite IED) en créant une rubrique spécifique (1978).
Références : le code de l’environnement modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de la modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Les nouvelles rubriques sont à consulter ICI

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