Prévention des risques accidentels au sein des ICPE

Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) stockant des liquides inflammables.
Objet : modification de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

 

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Notice : le présent arrêté a pour objectifs de tirer le retour d’expérience de l’incendie de Lubrizol en renforçant les prescriptions relatives à l’état des matières stockées.
Références : les textes modifiés par le présent arrêté peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

L’intégralité de l’arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation peut être lu sur le site de LégiFrance.

Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement

Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant  des rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662, 2663.
Porteurs de projets relevant du point 39. de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 (évaluation environnementale).
Objet : modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, et  de la nomenclature relative à l’évaluation environnementale des projets.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er janvier 2021.

Notice : le décret étend le régime d’enregistrement pour les rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662, 2663 et modifie les libellés de ces rubriques dans l’objectif de considérer le classement au niveau de l’entrepôt dans son ensemble et limiter les doubles classements, notamment avec les rubriques 1511, 1530, 1532 (hors produits susceptibles de dégager des poussières inflammables qui restent soumis spécifiquement à autorisation), 2662 et 2663.
La nécessité de considérer l’entrepôt dans son ensemble fait partie du retour d’expérience de l’accident de Lubrizol, ainsi que les renforcements réglementaires prévus dans l’arrêté lié au présent décret.
En outre, le décret modifie les règles de soumission à évaluation environnementale systématique des projets à évaluation environnementale en raison des surfaces construites. Il la recentre sur la lutte contre l’artificialisation des sols, à savoir sur les projets de plus de 40 000 m2 d’emprise au sol dans un espace non artificialisé au lieu de 40 000 m2 de surface de plancher quelle que soit la nature du lieu d’implantation. La soumission des projets sortant de l’évaluation systématique à la procédure de cas par cas demeure, conformément au principe de non-régression.

 

L’intégralité du Décret est consultable sur le site de LégiFrance

L’Observatoire FEE de l’Eolien 2020 est disponible

Logo FEE bleu

Etabli en association avec Capgemini Invent, l’édition 2020 de l’Observatoire permets d’évaluer les emplois et le marché de l’éolien en France. Avec un total de 20 200 emplois en France l’éolien est le premier employeur “énergies renouvelables” en France et s’impose comme levier de création d’emplois durables dans les territoires. Révélateur de la structuration de la filière éolienne dans notre Pays, l’observatoire présente un panorama précis de la filière éolienne et de toutes ses composantes; et propose des réflexions approfondies concernant la formation, les retombées socio-économiques, le système électrique, l’éolien en mer ainsi que des cartes régionales de l’éolien en grand format.

Ce nouvel observatoire confirme la bonne dynamique de la filière éolienne. En 2019, 20 200 emplois directs et indirects ont été identifiés sur l’ensemble de l’écosystème éolien, soit une augmentation de 11 % par rapport à 2018, et de plus de 25% depuis 2016. Ces emplois s’appuient sur environ 900 sociétés présentes sur toutes les activités de la filière éolienne et constituent de ce fait un tissu industriel diversifié. Ces sociétés sont de tailles variables, allant de la TPE au grand groupe industriel. Fortement ancrées dans les territoires, ces entreprises contribuent à la structuration de l’emploi en régions en se positionnant sur un marché d’avenir, dont le développement est orienté par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE). Le développement de la filière en mer sur laquelle se positionnent fortement les acteurs français par des investissements en outils industriels et en R&D, contribue également à l’emploi et positionne les acteurs français à l’export.

Vous pouvez télécharger le document ICI

Cartographie du marché du génie écologique

Enviroscop a participé à l’enquête menée par l’UPGE en juin dernier sur le marché du génie écologique.

Voici les premiers résultats de ce travail qui permet d’estimer l’activité de la filière.

Bonne lecture !

Observer et écouter les usagers : un rapport sur les techniques d’enquête

Le Cerema publie un document afin de présenter des techniques d’observation et d’enquête qui permettent de recueillir ces représentations et ces perceptions des espaces publics pour mieux les aménager.

L’observation et l’écoute des usagers constituent le tout premier pas vers l’implication des citoyens dans l’aménagement de leur lieu de vie.

Sans prétendre à l’exhaustivité, ce rapport d’étude donne à voir diverses méthodes qui peuvent être déclinées aussi bien sur des espaces très urbains que dans des espaces publics les plus ruraux.

Il revient notamment sur les méthodes de recueil des données et d’entretien avec les usagers de manière individuelle ou en groupe (focus group, parcours commentés, diagnostic en marchant, cartes mentales…).

 

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Autorisation environnementale : une charte avec les bureaux d’études

DRIEE - Ile-de-France | Programme Interdisciplinaire de Recherche sur  l'Environnement de la SeineLa DRIEE publie une charte d’engagement entre la DRIEE et les bureaux d’études : Charte d’engagement entre la DRIEE et les bureaux d’études (format pdf – 178.6 ko – 07/09/2020) .
Cette charte liste par exemple les attentes de la DRIEE dans le cadre de la phase amont et de la phase d’instruction des dossiers. Elle propose aussi d’instaurer un dialogue annuel avec les bureaux d’études pour discuter d’éventuels points de blocage ou pour expliciter la réglementation.

Vous trouverez l’intégralité de l’article sur le site de la DRIEE Ile-de-France

 

Un nouveau zonage pour l’aléa retrait-gonflement des argiles : un risque très présent dans le Centre-Val de Loire

Les zones qui sont considérées comme exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols au sens de l’article L112-20 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) sont les zones dont la susceptibilité à ce phénomène est appréciée comme moyenne ou forte. Le décret n°2019-495 du 22 mai 2019 donne notamment les modalités de définition des zones exposées et fixe le contenu et la durée de validité des études géotechniques. Il est complété par un premier arrêté du 22 juillet 2020 et par un arrêté rectificatif qui présente la carte d’exposition au risque de retrait-gonflement des argiles sur le territoire métropolitain. Toute la région est concernée.

Vous trouverez l’intégralité de l’article sur le site de la DREAL Centre-Val-de-Loire

Nouvelle nomenclature IOTA

Au journal officiel du 02 juillet 2020, deux décrets et deux arrêtés ont été publiés. Ils visent à simplifier le régime relatif aux IOTA, clarifier les dispositions applicables en la matière et atteindre les objectifs de l’Union européenne notamment fixés par la directive cadre sur l’eau et la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines.

Les deux décrets modifient la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau. Ce nouveau régime ne sera applicable qu’aux nouvelles demandes d’autorisation et aux déclarations déposées à compter du 1er septembre 2020.
Les deux premiers arrêtés publiés sont relatifs aux rejets et la restauration des fonctionnalités naturelle. Par la suite, trois autres arrêtés devraient être adoptés concernant les boues, de l’assainissement et les plans d’eau et vidanges.

Pour lire l’intégralité de l’article, c’est ICI

Grand-Est : Panorama des énergies renouvelables et de récupération – édition 2020

Pour la cinquième année consécutive, la DREAL publie le Panorama des Énergies Renouvelables et de Récupération du Grand Est. Ce panorama consacré à l’année 2019 illustre, une fois encore, le dynamisme de ces filières dans notre région.

Le Grand Est est toujours la deuxième région française en éolien en puissance et en production, derrière les Hauts-de-France et la première région en nombre d’installations et en puissance installée pour la méthanisation ainsi qu’en capacité de biométhane injecté. Les conditions météorologiques de 2019 particulièrement favorables ont permis une augmentation de la production d’électricité issue de l’éolien de 22 % et de l’hydroélectricité de 18 %.

 

Pour lire l’intégralité de l’article, c’est ICI

Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Ce projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est actuellement soumis à la consultation du public jusqu’au 6 septembre 2020 sur le site des consultations publiques du Ministère de la Transition Ecologique.

Il a notamment pour objet de renforcer les conditions de traçabilités des déchets de terres excavées et sédiment, en application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Vous trouverez ce projet de décret ICI

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